Qualification
Procédure de qualification
Les adultes peuvent rattraper la formation professionnelle initiale. La formation de rattrapage en tant que telle et/ou la procédure de qualification y relative doivent, dans la mesure du possible, figurer dans l'ordonnance relative à la profession correspondante.
Sont réputées "autres procédures de qualification" les procédures qui, en règle générale, ne sont pas définies dans les prescriptions de la formation professionnelle (formation initiale et formation supérieure), mais qui permettent néanmoins de vérifier les qualifications requises.
Les organisations du monde du travail (OMT) sont confrontées aux questions relatives aux autres procédures de qualification dans les cas suivants :
- lors de l'élaboration des ordonnances sur la formation professionnelle initiale et des prescriptions pour la formation professionnelle supérieure, faut-il standardiser les autres procédures de qualification pour certains groupes de personnes et en régler les prescriptions ?
- les autres procédures de qualification doivent être approuvées par l'OFFT. Il reste encore à régler la procédure d'adoption et la participation des OMT compétentes,
- lors de la prise en compte des acquis et des offres de conseil, les organes d'examen des OMT(resp. de leurs experts) compétentes doivent être impliqués.
Concernant les autres procédures de qualification, les OMT exigent :
- une procédure concertée qui associe l'ensemble des partenaires,
- des qualifications qui soient comparables à l'échelle nationale et orientées sur le marché du travail,
- la création d'un cadre de référence permettant à l'OFFT d'adopter d'autres procédures de qualification, et de les mettre en oeuvre.
Bases légales :
- Encouragement de la perméabilité : Art. 9 LFPr
- Examens et autres procédures de qualification / Conditions relatives aux procédures de qualification : Art. 33 et 34 LFPr
- Prise en compte des acquis : Art. 4 OFPr
- Conditions relatives aux procédures de qualification / Autres procédures de qualification / Conditions d'admission particulières : Art. 30, 31 et 32 OFPr
Voir aussi : Le processus de Copenhague
