Financement
Financement
Dès 2008, et via l'OFFT, la Confédération soutiendra la formation professionnelle en allouant directement aux cantons des montants forfaitaires liés aux prestations; de plus, et prévoit 10% du budget global pour le financement de projets de développement de la formation professionnelle et de la qualité. D'ici là, les anciennes dispositions légales restent en vigueur.
Dès 2008, les organisations du monde du travail (OMT) ne recevront de subventions directes plus que pour les examens professionnels et professionnels supérieurs. Les autres subventions destinées jusqu'ici aux OMT seront désormais incluses dans les forfaits alloués aux cantons et sont actuellement réglées par des accords scolaires de la CDIP. Il appartiendra aux cantons de décider de la rétrocession des subventions fédérales aux OMT, et du montant de leurs contributions cantonales (p.ex. aux CIE).
La nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr) précise les tâches pour lesquelles la Confédération verse des forfaits aux cantons. Ces montants sont calculés sur la base du nombre de personnes par canton effectuant une formation professionnelle initiale, et incluent les montants dédiés à la formation continue à des fins professionnelles.
Remarque : Le montage financier prévu dans le cadre de la nouvelle loi sur la formation professionnelle semble ne pas être satisfaisant. La Confédération, les cantons et les OMT sont en train de chercher de meilleures solutions pour le financement de la formation professionnelle supérieure.
Fonds en faveur de la formation professionnelle / Financement
La nouvelle loi sur la formation professionnelle (LFPr) permet aux OMT de constituer des fonds en faveur de la formation professionnelle. Sur demande et sous certaines conditions, ces fonds peuvent être fixés par le Conseil fédéral. Les associations professionnelles peuvent ainsi obliger "les resquilleurs" à contribuer financièrement à ces fonds.
Bases légales :
- Participation de la Confédération aux coûts de la formation professionnelle : Art. 52 - 59 LFPr
- Dispositions générales, forfaits, autres subventions fédérales : Art. 59 - 66 OFPr
- Encouragement de la formation professionnelle... : Art. 60 LFPr
- Reconnaissance : Art. 69 OFPr
